Conditions Générales – LK Pavage

 

 

 

1. Champ d’application

 

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, commandes et travaux réalisés par LK Pavage, sauf dérogation écrite et expresse. Toute acceptation de devis implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.

 

 

 

 

2. Devis et commandes

 

 

Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

Toute commande devient ferme et définitive dès la signature du devis par le client, précédée de la mention « bon pour accord ».

 

 

 

 

3. Prix

 

 

Les prix sont exprimés en euros.

Sauf mention contraire, les prix indiqués dans le devis sont basés sur les conditions connues au moment de l’offre. Toute modification du chantier (travaux supplémentaires, contraintes imprévues, demandes du client) fera l’objet d’un avenant ou d’une facturation complémentaire.

 

 

 

 

4. Modalités de paiement

 

 

Sauf indication contraire sur le devis ou la facture :

 

• Un acompte peut être demandé avant le début des travaux
• Le solde est payable à la fin du chantier, à réception de facture
• Les factures sont payables au comptant ou sous 7/14 jours selon accord

 

 

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure :

 

• Des intérêts de retard
• Une indemnité forfaitaire conformément à la législation en vigueur

 

 

 

 

 

5. Délais d’exécution

 

 

Les délais sont donnés à titre indicatif.

LK Pavage ne peut être tenue responsable des retards dus à :

 

• Intempéries
• Cas de force majeure
• Retards du client
• Contraintes techniques imprévues

 

 

Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard indépendant de notre volonté.

 

 

 

 

6. Réception des travaux

 

 

Les travaux sont considérés comme acceptés dès leur achèvement et la remise du chantier, sauf réclamation écrite formulée dans un délai de 7 jours.

Les défauts visibles non signalés dans ce délai ne pourront plus faire l’objet de contestation.

 

 

 

 

7. Garantie et responsabilité

 

 

LK Pavage garantit ses travaux conformément aux règles de l’art.

La garantie ne couvre pas :

 

• L’usure normale
• Les dommages causés par un mauvais entretien
• Les interventions effectuées par des tiers
• Les mouvements de sol naturels

 

 

La responsabilité de LK Pavage est strictement limitée au montant des travaux concernés.

 

 

 

 

8. Annulation

 

 

En cas d’annulation par le client après acceptation du devis :

 

• Les frais engagés restent dus
• L’acompte versé ne sera pas remboursé

 

 

 

 

 

9. Propriété et accès au chantier

 

 

Le client garantit l’accès libre au chantier et l’absence de contraintes non signalées (canalisations, câbles, servitudes).

Toute complication non déclarée pourra entraîner un supplément.

 

 

 

 

10. Litiges et droit applicable

 

 

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège de LK Pavage sont compétents.

 

 

 

📞 0488 89 04 68

🌐 www.LKPavage.be

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